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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.afinef.net 1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : AFINEF Adresse : 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS

Contact : contact@afinef.net  /sduval@afinef.net

L’AFINEF est une association loi 1901 qui fédère et représente les entreprises du numérique pour l’éducation et la formation. Elle agrèsge également d’autres acteurs comme les collectivités territoriales.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet https://afinef.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : AFINEF – 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Responsable publication et webmaster : AFINEF – 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Créateur : Cabinet Gtec, 9 quai créqui 38000 Grenoble (France), www.cabinet-gtec.fr
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, www.ovh.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Article 6 – Collecte et traitement des données personnelles

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Article 7 – Loi applicable

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